• - Les projets éducatif et pédagogique
• - Le projet d’établissement
• - Le règlement des études
• - Le règlement d’ordre intérieur

CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école. Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits, mais aussi des obligations.

Art. 2 : obligation scolaire

L'élève est tenu de participer à tous les cours, activités pédagogiques et toutes sorties qui s’inscrivent dans le projet d’établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement après demande dûment justifiée.

Les cours d'éducation physique sont obligatoires au même titre que tout autre cours. Une dispense au cours d’éducation physique n'est accordée que sur présentation d'un certificat médical ou d'un mot écrit des parents, validé par la direction.

Art. 3 : journal de classe

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l'établissement et les parents.

Les communications concernant les congés et le comportement positif ou négatif de leur enfant peuvent y être inscrites.

Art. 4 : obligations des parents

Les parents ont le devoir de veiller à ce que l'élève fréquente régulièrement et assidûment l'établissement. Ils manifestent leur intérêt pour le travail de leur enfant en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe, les évaluations et travaux, en répondant aux convocations de l'école.

Art. 5 : absences

Toute demande de sortie en dehors des heures prévues sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents remis au titulaire de classe.

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.

Toute absence d’un enfant en obligation scolaire doit être justifiée par :

• 1 ou 2 jours : un justificatif pour l’école (à remettre dès le retour de l’enfant) et dont la date de signature coïncide avec les jours d’absence.
• A partir de 3 jours : un certificat médical (daté du 1er jour de la maladie).
• Un rendez-vous médical durant la journée : une attestation avec la date, l’heure et le lieu du rendez-vous.

Les seuls motifs légaux d'absence sont les suivants :

• l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivrera une attestation,
• le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré, l'absence ne pouvant dépasser 4 jours (jour des funérailles compris),
• le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève, l'absence ne pouvant dépasser 2 jours (jour des funérailles compris),

  le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2ème au 4ème degré, n'habitant pas sous le même toit que l'élève, l'absence étant autorisée le jour des funérailles. Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de classe avec les dates de l’absence de l’enfant au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour. Les dates inscrites sur le certificat médical doivent correspondre avec les dates de l’absence de l’enfant.

  Le pouvoir d'appréciation Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef de l'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transport. A cet égard, il est déraisonnable d'assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. Toute autre absence est considérée comme injustifiée Dès que l'élève compte 9 demi-jours d'absences injustifiées, la direction le signalera impérativement au service du contrôle de l'obligation scolaire de l'Administration. (cf. articles 4 et 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 23 novembre 1998).

  Art. 6 : arrivée tardive et départ anticipé

  L’école ferme ses portes à 8h35. Toute arrivée tardive et départ anticipé sont considérés comme anormaux et doivent être signalés au préalable au titulaire de classe. Ceux-ci doivent être motivés par un justificatif d’absence. Tout élève en retard passera obligatoirement par le secrétariat ou la direction afin de faire parapher son journal de classe avant d’intégrer sa classe. Le journal de classe doit être représenté à l’enseignant après justification et signature des parents (ou de la personne responsable). La direction s’octroie le droit d’emmener l’enfant en classe après la récréation afin de ne pas perturber le cours ! Au bout du 5ème retard, une sanction sera prise.

  Art. 7 : durée de l’inscription

  L'élève inscrit régulièrement est considéré comme tel jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf : lorsque l’exclusion de l’enfant est prononcée. lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement. lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.

  Art.8 : changement d’école en cours d’année

  Tout changement d’école en cours d’année scolaire est interdit après le 15 septembre suivant l’inscription sauf motifs légitimes tels que : Passage vers une école avec internat et vice versa. Changement décidé par un magistrat. Changement de domicile. Difficultés familiales momentanées (maladie, voyage, séparation). Difficultés dues à une modification d’emploi des parents. Changement de garde de l’enfant. Aucun changement d’école - même en fin d’année - n’est autorisé en cours de cycle. (sauf par dispositions spéciales reprises par circulaire ministérielle). Pour tout autre motif, l’appréciation est laissée à l’Inspection, au Ministre de l’Education. Les documents de changement d’école en cours d’année scolaire sont obligatoires et à réclamer auprès de la Direction de l’école de départ.

  LA VIE AU QUOTIDIEN

  Art. 9 :

  Selon le décret du 27 février 2002 fixant le statut des directeurs, seul le Pouvoir Organisateur fixe les modalités d’accès au bâtiment.

  Art. 10 : horaire des cours, récréations et garderies

  Les élèves arrivant avant 8h00 doivent se rendre au réfectoire.
  Dès 8h05, les enfants seront accueillis dans la grande cour.
  Les élèves doivent être dans la cour 5 minutes avant la sonnerie (8h30) pour pouvoir être dans les rangs en temps et en heure. (8h35)
  Les parents des élèves accompagnent leurs enfants jusqu’à l’entrée de l’école sans y pénétrer. Les halls doivent être libérés à 8h35. Dès que la sonnerie retentit, les élèves se rangent immédiatement et avancent avec leur titulaire vers leur classe.
  Les parents (ou toute autre personne) n’ont pas accès aux locaux scolaires où se donnent les cours sauf autorisation spéciale de la direction.
  A partir de 9h, la seule entrée possible se fera du côté primaire.
  De 15h40 à 16h40, une étude dirigée, pour les élèves du primaire, est proposée par les enseignants. La carte de 10 études, au prix de 15€, est payable au secrétariat.
  Si l’enfant n’est pas repris à 18h30, la police en sera avertie.
  

  Art. 11 : le temps de midi

  Trois possibilités :
  • 1° Retour en famille : de 12h10 à 13h10. Tout enfant retournant chez lui le midi est prié de ne pas revenir à l’école avant 13h10.
  • 2° Repas au réfectoire : dès le matin, chaque enfant vient, impérativement, avec un sac à diner (marqué aux nom et classe de l’enfant) contenant ses collations, son repas, ses boissons. Il n’est pas permis aux parents de venir déposer : diner, sandwich, sac, … après la sonnerie de 8h35. Nous ne réchauffons pas les plats des enfants.
  • 3° Repas complet et/ou extra : Lundi, mardi, jeudi, vendredi. Le diner, au prix de 4,50€, comprend toujours un potage, le plat du jour, une boisson et un dessert. Les menus sont affichés dans le hall principal, dans celui des maternelles et sur le site de l’école. Un potage est proposé tous les jours au prix de 0,50€ sauf le mercredi. Le mardi, des frites sont proposées au prix de 2,50€ (ticket rose). Le jeudi, des extras (frites, hamburgers, pizzas, …) sont proposés au prix de 2,50€. Les commandes doivent être obligatoirement passées le mercredi. L’école se réserve le droit, en cas de comportement négatif, de ne plus accepter l’enfant à l’école durant le temps de midi. Pour une collation plus saine, les chips, les sodas, les chewing-gums, les sucettes sont interdits dans l’enceinte de l’école.

  Art. 12 : sorties

  Les P1 et P2
  Sortent sur la pelouse, sous la conduite de leur enseignant. Afin de libérer le trottoir, les parents sont invités à entrer sur la parcelle prévue pour eux.
  P3 à P6
  Sortent par l’entrée principale sous la conduite d’un enseignant.
  Pour la sécurité de vos enfants durant la sortie, nous demandons que les parents d’élèves de la 3ème à la 6ème soient sur le trottoir d’en face afin que les professeurs puissent mieux voir et gérer la sortie.
  Aucun parent (en maternelle comme en primaire) n’entre dans l’école avant le passage de tous les rangs et sans accord au préalable d’un membre du personnel.
  Notre responsabilité s’arrête aux grilles vertes ! Le fait de faire traverser les enfants constitue un service visant à améliorer le bon ordre. Le code de la route est souverain.
  PARENTS, MONTREZ-VOUS DISCIPLINES. Ce moment est long pour tout le monde !
  TOUS SOLIDAIRES DE LA SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE !

  Art. 13 : éducation physique en primaire

  Education physique, éducation sportive, éducation corporelle et psychomotricité assurent le développement harmonieux de l’enfant en tenant compte des différents besoins propres à chaque âge.
  Toute absence au cours doit être justifiée par un certificat médical ou un mot du responsable de l’autorité parentale.
  Composition de l’équipement en primaire :
  Un sac de gymnastique en toile (pas en plastique).
  Un short bleu marine ou noir, le tee-shirt avec le logo de l’école vendu au prix de 5€, une paire de pantoufles de gym sans lacet.
  Pour éviter les pertes et/ou confusions éventuelles, l’équipement ainsi que le sac seront marqués au nom de l’enfant.
  Rappelons : le port de bijoux est interdit et les longs cheveux seront obligatoirement attachés. Pour faciliter la mise en tenue, prévoyez des vêtements faciles à mettre et à enlever afin que votre enfant soit autonome. Veillez également à ce qu’il sache faire ses lacets. Dans le cas contraire, pensez à lui mettre des chaussures adaptées.
  Des armoires spéciales « équipement de gym » sont installées dans les vestiaires. Les enfants reprennent leur équipement de gym avant les congés pour qu’il soit lavé.
  

  Art. 14 : les activités extra-scolaires

  Elles sont annoncées aux familles, lors des réunions collectives de classe ou par communication des titulaires de classe.
  Pour les cycles 5/8 et 8/10, il s’agit de sorties d’un ou plusieurs jours. Au cycle 10/12, les élèves participent à un séjour résidentiel de quelques jours. Compte tenu de leur intérêt, ces diverses activités font parties intégrantes du projet pédagogique et sont dès lors obligatoires au même titre que les cours généraux. Les élèves ne peuvent en être dispensés que pour des raisons de santé ou autres circonstances exceptionnelles à présenter à la direction. Ceux-ci devront être présents à l’école durant cette période. Ils seront pris en charge par d’autres titulaires. Ils réaliseront le travail donné préalablement par leur titulaire.

  Art. 15 : les frais

  Chaque début d’année, le titulaire fournira un document informant des frais prévisionnels pour l’année scolaire. Ce montant inclura les excursions, les achats divers. Toutefois, ce document n’inclura pas le prix d’achat du bricolage du marché de Noël, les extras de la fancy-fair (costume, place, …) ou toute activité exceptionnelle qui n’aurait pu être prévisible en septembre.

  Art. 16 : charte de vie

  Utilisons les marques de politesse : bonjour, merci, s’il vous plait, au revoir, … On n’apporte pas de jouets, d’objets divers, de ballons … à l’école. Celle-ci fournit aux enfants des jeux, des ballons pour jouer dans la cour. Comme à la maison, votre enfant vit des expériences à l’école qui peuvent engendrer une tache, un vêtement déchiré, une griffe, un petit bleu. Cela fait partie des apprentissages de la vie. Si quelque chose vous dérange, vous tracasse, vous inquiète, avant que cela ne brise confiance, respect, courtoisie, … Prenez un rendez-vous par le biais du journal de classe pour en parler à un moment propice. Si durant la nuit ou en se levant, votre enfant est souffrant (vomissements, fièvre, diarrhée, …), veuillez le garder à la maison. L'administration de médicaments par les enseignants est interdite. Seuls les traitements de fonds ne pouvant être interrompus (justifiés par une prescription médicale) peuvent être donnés. Un accord écrit des parents autorisant l’enseignant à administrer le traitement doit être fourni. Il sera signé en double exemplaire dans le bureau de la direction, avec prescription du médecin jointe au dit document.

  Art. 17 : sens de la vie en commun

  La tenue vestimentaire
  À l'école, une tenue vestimentaire simple, propre, décente et adaptée est de rigueur. Un écolier n’est pas un sportif : les vareuses de sport et/ou de foot, les trainings ne sont pas acceptés. Pas de nombril apparent, de shorts trop courts ou tops à bretelles.
  En 1ère primaire, le port du training est autorisé uniquement les jours où l’enfant a cours de gymnastique.
  Une coiffure simple et classique est de rigueur. Aucune coiffure telle que : crête, ligne rasée, cheveux colorés, … n’est admise.
  Le maquillage, les « faux-ongles », les ongles en gel, le piercing, les boucles d’oreilles (garçons) et les tatouages sont interdits dans l'école ainsi que les chaussures à talons et « tongs » pour des mesures de sécurité.
  Tout cas litigieux quant à la tenue vestimentaire sera laissé à l'appréciation de la direction.
  Les casquettes et bonnets sont autorisés en fonction de la météo. Ils doivent être portés de manière correcte et seulement à l’extérieur des bâtiments.
  Il est conseillé de ne pas porter d’objet de valeur (bijoux) ; pertes ou disparitions engendrent beaucoup de complications.
  Le respect des autres
  La politesse reste nécessaire et obligatoire à l’école comme dans la rue, envers les membres du personnel enseignant et de garderie, envers les autres enfants et leur famille, envers tout visiteur, …
  Chaque élève respecte les consignes données et se doit d’avoir un comportement positif.
  Il est formellement interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux (objet tranchant, arme, ballon en cuir, …) ou de valeur (collection, appareils, GSM, montre gadget, …) (Circulaire 2327 du 02/06/2008).
  Si votre enfant vient avec des jeux, des jouets, … il est entièrement responsable en cas de perte ou de bris.
  Au sein de l’établissement scolaire, les parents ne peuvent pas interpeller un ou des enfants dont la responsabilité ne leur est pas confiée.
  
  Les nouvelles technologies
  L'école rappelle qu'il est strictement interdit, par l'intermédiaire d'un écrit, d’un site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
  • de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves
  • de porter atteinte de quelle que manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux, …
  • d'utiliser, sans l'autorisation préalable de l'intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit.
  • d'inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes.
  • d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme, …
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l'école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur.
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d'autrui.
  • de s'adonner au piratage informatique tel qu'incriminé par les articles 550bis et 550ter du Code pénal.
    
  Toute atteinte dont serait victime soit l'école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d'une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre VI du présent document. Une plainte pourra également être déposée à la Police locale. Avertissement relatif à la protection de la vie privée :
  Les parents qui donnent l'accès à Internet à leurs enfants ont l'obligation de veiller à sa bonne utilisation (sites, chat, news, mail,…).
  Photos
  Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d'être publiée sur le site Internet de l'école. L'accord écrit des parents sera demandé au préalable lors de l’inscription.
  Toute photo faite de manière privée incluant d’autres enfants que le(s) siens(s) ou un enseignant ne pourra être diffusée sur un réseau social sans l’accord de la tierce personne.
  Aucune photo ou vidéo prise lors des festivités (carnaval, fancy-fair, …) ne peut être publiée.
  Il en va de même pour les photos de classe.
  Respect du matériel et des lieux
  Tout vêtement ou matériel apporté à l'école est marqué au nom de l'élève.
  Tout dégât volontaire occasionné au matériel de l'école sera porté en compte sur une note de frais adressée aux parents.
  La responsabilité de l'établissement ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels.
  Le matériel (livres, …) mis à la disposition des élèves est manipulé avec soin. Aucune inscription (marque, réponse, …) ne peut figurer à l’intérieur des livres, propriétés de l’école.
  Les élèves sont associés à des tâches pour maintenir les locaux et l’environnement dans un état acceptable d’ordre et de propreté. Il leur sera demandé de ramasser les papiers qu’ils jettent dans la cour, de débarrasser et de nettoyer leur table et de vider leur poubelle en fin de repas.
  Chaque élève se procure un cartable solide de telle sorte que livres, cahiers et fardes ne s’abiment pas. Les cartables à roulettes sont tolérés. Cependant, pour des raisons de sécurité, ils doivent être portés à la main dans l’enceinte de l’école afin de réduire le risque de chute lors d’affluence (tels que les sorties, les rangs, les escaliers, …).
  

  CONTRAINTES DE L’EDUCATION

  Art. 18 : les sanctions et les mesures disciplinaires

  L'école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants, comme l'indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence mais également le manque de soin du matériel didactique et du mobilier, la détérioration des locaux scolaires, le manque de respect du travail des personnes chargées du nettoyage et de l'entretien ou des surveillances. Notre système de sanctions est établi en fonction de la gravité des faits :
  • Violence physique
  • Violence verbale (insultes, grossièretés, manques de respect)
  • Détérioration du matériel
  • Refus d’obéissance
  • Mise en danger de soi ou des autres
  • Vol, racket, harcèlement
  • Présence non autorisée dans les couloirs ou les locaux
  • Sortie de l’école sans autorisation
  • En fonction de la gravité des faits ou de leurs récidives, l’école se réserve le droit d’appliquer la sanction appropriée.
  • Rappel à l’ordre par une remarque orale
  • Rappel à l’ordre par une remarque écrite au journal de classe
  • Punition écrite « réflexion » amenant l’enfant à réfléchir aux raisons de la sanction, à la façon de l’éviter à l’avenir et à la réparation à prévoir.
  • Une punition répétitive et la privation de récréation
  • Travaux d’intérêt général
  • Exclusion de la classe
  • Exclusion de l’école pour une durée de 1 à 3 jours
  • Exclusion définitive
  Les sanctions graves seront reprises dans le journal de classe et devront être signées par le responsable légal.

  Art. 19 :

  Tout acte de vandalisme entraîne la remise en ordre du matériel et/ou la réparation financière, indépendamment d'une autre sanction selon la gravité du cas.
  Tout vol ou extorsion d'argent, de biens, par chantage ou intimidation, sera sanctionné.
  La récidive sera considérée comme facteur aggravant dans la détermination de la sanction.
  

  Art. 20 : l'exclusion définitive

  Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

  Art. 21 : les procédures

  Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d'établissement, conformément à la procédure légale.
  Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents (ou la personne investie de l'autorité parentale), par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d'établissement veillera à informer au plus tôt le centre PMS de la situation de l'élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d'exclusion.
  La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.
  Lors de l'entretien, les parents (ou la personne responsable) peuvent se faire assister par un conseiller.
  Au terme de l'entretien, les parents (ou la personne investie de l'autorité parentale) signent le procès-verbal de l'audition. Dans le cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, un constat par un membre du personnel enseignant sera rédigé. Cela n'empêchera pas la poursuite de la procédure.
  Si les parents ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
  Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis du corps enseignant. Si la gravité des faits le justifie, la direction peut écarter provisoirement l'élève de l'école pendant la durée de la procédure d'exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d'ouverture d'école.
  L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par la direction et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents.
  La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement et des services pouvant apporter une aide pour la réinscription dans un autre établissement.
  Les parents disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par la direction devant le Pouvoir Organisateur.
  Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.
  Le Pouvoir Organisateur statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, le Pouvoir Organisateur doit statuer pour le 20 août.
  Le refus de réinscription pour l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

  La promotion de la santé à l'école

  La promotion de la santé à l'école est obligatoire et gratuite.
  

  Art. 22 : le PSE

  ✉ PSE, rue Crayencour à 6030 Charleroi
  ✆ 071/86.56.60 - 51
  Le PSE propose une consultation médicale gratuite aux enfants tous les 2 ans. En cas de refus des parents (ou de la personne responsable) de faire examiner le jeune par le service PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service. Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l'élève communique ses conclusions aux parents (ou à la personne responsable) ainsi qu'au médecin traitant, lorsqu'un suivi particulier est nécessaire, ou lorsque les parents (ou la personne responsable) en font la demande. A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents (ou la personne responsable) peuvent être punis d'une amende et d'un emprisonnement, conformément à l'article 29 du Décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école.

  Art. 23 : le CPMS

  
  ✉ CPMS, rue de la Station 164 à 6200 Châtelet
  ✆ 071/38.69.69
  Le centre PMS a pour mission de veiller au développement harmonieux de l’enfant, tant au niveau individuel et familial, qu’à l’école dans ses apprentissages et ses relations avec les autres. Son équipe, composée d’une psychologue, d’une assistante sociale et d’une infirmière sociale, peut intervenir collectivement au sein des classes à la demande de l’enseignant. En collaboration avec celui-ci, des animations, concernant la santé, les difficultés rencontrées dans la classe (gestion de conflits, méthode de travail, …), le passage entre l’école primaire et secondaire peuvent être organisées.
  Partenaire de l’école, le CPMS participe aux conseils de classe en vue de mettre en commun les différents points de vue.
  En tant que parents, vous pouvez le contacter quand votre enfant pose question dans son développement général à des instants particuliers de sa vie, dans sa santé, ses apprentissages, ses comportements, sa socialisation, son orientation, …
  Toutes ces interventions sont gratuites et confidentielles. Vous avez la possibilité de refuser par écrit la guidance individuelle du CPMS en réclamant à l’école le modèle de refus prévu à cet effet. Celui-ci vous sera remis en 2 exemplaires qui devront être retournés complétés à l’école.
  

  LES ASSURANCES

  Art. 24

  Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé immédiatement à l'école, auprès du surveillant, du titulaire ou de la direction
  Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus dans le cadre des cours et sur le chemin de l'école.
  L'assurance "responsabilité civile" couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.
  Par assuré, il y a lieu d'entendre :
  
  • les différents organes du Pouvoir Organisateur,
  
  
  • le chef d'établissement,
  
  
  • les membres du personnel,
  
  
  • les élèves,
  
  
  • le personnel ALE,
  
  
  • les bénévoles.
  
  Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que le preneur d'assurance et l'établissement en tant que tel.
  La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.
  Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d'assurance.
  L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à un élève, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.
  L'assurance couvre les frais médicaux après intervention de la mutuelle, l'invalidité permanente et le décès.
  Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d'assurance.
  
  Remarques
  Le contrat d'assurance n'intervient pas dans les frais concernant les lunettes.
  En cas d'accident survenu à l'école, les parents seront prévenus et devront emmener leur enfant chez le médecin ou à l’hôpital. Pour les parents non disponibles, l’école, selon les circonstances, prendra les décisions nécessaires pour diriger et accompagner l'enfant vers un hôpital … ou contactera le 112 si l'état de l'enfant l’exige.
  

  DIVERS

  Art. 25

  L’Association des parents se réunit tous les 2èmes lundis du mois à 20h dans le réfectoire. Des avis sont affichés sur les tableaux dans les deux halls d’entrées. Tous les parents y sont cordialement invités. Une initiative individuelle ou collective sortant du cadre normal des activités scolaires ne sera prise qu'avec l'accord du chef de l'établissement.
  Il en est ainsi de l'affichage, pétition, rassemblement, collecte d'argent, vente de cartes, etc.
  Seules les ventes organisées par l’établissement scolaire ou soutenues par celui-ci seront autorisées.
  Des cours sont donnés au sein de notre établissement après l’horaire scolaire par l’Académie de Musique : atelier vocal, atelier instrumental, diction, piano, …
  
  ✉ Académie de Musique
  Rue François Reconnu, 58 à 6061 Montignies-sur-Sambre
  ✆ 071/33.11.56
  

  Dispositions finales

  Art.26

  Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement. Le règlement d’ordre intérieur est d’application dans toutes les activités organisées par l’école.

  Art. 27

  Afin de marquer clairement l’adhésion de l’élève et des personnes responsables au règlement d’ordre intérieur, une fiche de réinscription complétée et signée par les personnes exerçant l’autorité parentale sera remise à la direction de l’école.