Réglement des études

Introduction

Informations à communiquer par l'enseignant aux enfants et aux parents en début d'année

Évaluation

Le conseil de cycle

L’année complémentaire

Contacts entre l'école et les parents

Dispositions finales

Accord de l’élève et de ses parents

Introduction

    • Le règlement des études définit notamment :
          • les critères d’un travail scolaire de qualité ;
          • les procédures d’évaluation et de délibération du conseil de cycle et la communication de leurs décisions.
    • Ce document s’adresse à tous les enfants des classes primaires et maternelles et à leurs parents.

Informations à communiquer par l'enseignant aux enfants et aux parents en début d'année

    • En début d’année scolaire lors de réunions d’information dans chaque cycle, les enseignants informent les enfants et les parents sur :
          • les compétences et les savoirs à développer dans l’école fondamentale ;
          • l’existence des socles de compétences ;
          • les moyens d’évaluation ainsi que les travaux individuels, de groupes, de recherches, les leçons collectives, les travaux à domicile;
          • le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession :
          • les exigences des projets éducatif et pédagogique ;
          • les tâches à domicile en fonction de la réalité de l’enfant et du cycle dans lequel il se trouve ;
          • le journal de classe, outil de communication entre l’école et la famille. Les parents ont le devoir de signer régulièrement le journal de classe.

Évaluation

    • L'évaluation n'est pas un but en soi, elle n'est pas non plus le but de l'enseignement, mais un moyen dont disposent enseignants et élèves pour aider ces derniers à produire un travail scolaire de qualité.
    • L’organisation en étapes et en cycles permet de prendre en compte les progressions individuelles et de promouvoir une pédagogie différenciée.
  • Les évaluations peuvent être de différents ordres :
    • L’évaluation formative
      • Elle fait partie des activités d'enseignement et d'apprentissage.
      • Dans la mesure où elle met en évidence les réussites et s'efforce d'identifier l'origine des difficultés et erreurs afin de proposer des pistes pour les surmonter.Elle est un facteur essentiel de motivation, de confiance en soi et de progrès des élèves.
    • L’évaluation sommative
      • Chaque épreuve à caractère sommatif a lieu au terme d'une ou de plusieurs séquences d'apprentissage pour en faire le bilan. Elle indique à l'élève et à ses parents le degré d'acquisition des savoirs, des savoir-faire et le degré de maîtrise des compétences. Les résultats de ces évaluations seront communiqués à travers les contrôles et les bulletins. L’évaluation sommative permet au conseil de classe de les certifier, de prendre et de motiver ses décisions en fin d'année scolaire.
      • Les socles de compétences et le programme de l’enseignement catholique fondamental constituent les référentiels à prendre en considération.
    • Le statut des examens à l’école primaire :
      • Les examens regroupent traditionnellement, sur une courte période de l'année qui y est exclusivement consacrée, plusieurs épreuves d'évaluation sommative relatives à différentes disciplines inscrites au programme des élèves.
      • Leur nombre et leur durée doivent tenir compte de l'âge des élèves et du niveau de la scolarité : les compétences nécessaires pour réussir de telles épreuves sont inscrites dans les objectifs de la formation, elles se construisent progressivement. Dans cet esprit, les examens ont une double fonction, ils sont un instrument de la formation des élèves et ils permettent d'apporter des éléments d'évaluation parmi d'autres.
    • L’évaluation certificative
      • Au terme de chaque étape, après une évaluation fondée sur les socles de compétences, l’équipe éducative pourra conseiller exceptionnellement d’y maintenir l’élève. Dans ce cas, un dossier personnalisé accompagnera l’enfant afin de faire le point sur ses acquis et sur les moyens qui sont mis en œuvre pour l’aider à franchir l’étape avec succès.
      • L’évaluation certificative s’appuie sur :
        • Des travaux personnels et/ou de groupe ;
        • Des épreuves orales ou écrites :
          • Epreuves externes : organisées par la Fédération Wallonie- Bruxelles et /ou par le SEGEC.
          • Epreuves internes : conçues en équipe.
        • Le dossier de l’élève.

      • CEB
        • La participation des élèves de 6ème année de l’enseignement primaire à l’épreuve externe certificative est obligatoire.
        • Le jury
          • En fin de scolarité primaire, c'est-à-dire à la fin de la deuxième étape, le certificat d'études de base (C.E.B.) est délivré par un jury constitué au sein de chaque établissement.
          • Le jury est présidé par le chef d’établissement du niveau fondamental et composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5e et 6e primaire. Le jury comprend au moins trois personnes.
          • La décision est prise à la majorité des voix et doit être motivée.
        • Les critères de réussite
          • L’élève qui a atteint au moins 50% aux épreuves externes dans chacun des domaines (mathématique, français, éveil) obtient son CEB.
          • L’élève qui est en échec dans UNE des épreuves externes doit répondre à ces deux critères pour obtenir son CEB :
            • Au total des 7 résultats des bulletins en P5 et P6, obtenir au moins 50 % dans chacun des 3 domaines suivants : langue française, mathématique et éveil.
            • En référence aux socles de compétences, la faculté de saisir, traiter, mémoriser, utiliser et communiquer l’information sont des atouts élémentaires. L’attitude au travail, l’autonomie et la capacité de produire un effort sont des éléments incontournables pour accéder à l’enseignement secondaire.
        • Les recours
          • Les parents de l’élève (ou la personne investie de l’autorité parentale) auquel l’octroi du certificat d’études de base a été refusé, peuvent introduire, dans un délai de dix jours ouvrables suivant la notification du refus d’octroi du C.E.B., un recours contre ce refus visé à l’article 31 du Décret « C.E.B. » du 2 juin 2006. La copie du recours est adressée par le requérant, le même jour, par lettre recommandée, au chef d’établissement concerné.
          • L’introduction éventuelle de ce recours sera précédée d’un entretien avec la direction de l’école ou l’instituteur titulaire de la classe fréquentée par l’élève afin que soient expliquées aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale les raisons pour lesquelles le certificat d’études de base n’a pu être octroyé à leur enfant.

      • Le bulletin
        • Il accompagne l'enfant durant son année scolaire.
        • Pour chaque période, il est établi en fonction des comportements et des apprentissages de base à maîtriser. Il est remis à l’élève quatre fois par an.

Le conseil de cycle

  • Il est composé de la direction, des enseignants, et si nécessaire, d'un membre du PMS ou de tout autre intervenant, …

  • Il a pour compétence de :
      • traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre d’une évaluation formative ;
      • statuer sur le passage à l’étape suivante et sur les modalités de ce passage ;
      • prendre une décision en cas d’absence d’un élève aux bilans.

L’année complémentaire

  • Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s’avérer nécessaire pour acquérir les compétences requises au terme de chacune des 2 étapes décrites ci-dessus.

  • Afin de tenir compte des rythmes d’apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d’une année complémentaire au maximum par étape.

  • Cette mesure :
      • ne peut toutefois être qu’exceptionnelle ;
      • ne peut en aucun cas être confondue avec un redoublement ;
      • doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.

  • L’équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d’y recourir, en fonction de la situation particulière de l’enfant. La mise en place de l’année complémentaire ne doit donc pas nécessairement se situer en fin d’étape.

  • En ce qui concerne la première étape, un élève peut bénéficier d’une année complémentaire :
      • soit en maternelle ; dans ce cas précis, il sera nécessaire d’obtenir une dérogation pour le maintien en maternelle au cours de la 1ère année de la scolarité obligatoire;
      • soit au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire.

  • Il n’est par contre pas possible de bénéficier de 2 années complémentaires au sein de l’étape. L’élève qui a été maintenu en maternelle la première année de sa scolarité obligatoire, ce qui revient à dire qu’il y a suivi une année complémentaire, ne pourra donc plus bénéficier d’une telle année au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire.

  • En ce qui concerne la seconde étape, l’élève ne peut également y bénéficier que d’une seule année complémentaire, mais celle-ci ne doit pas nécessairement se situer après la 6ème primaire.

  • Un élève qui a déjà bénéficié d’une année complémentaire lors de la première étape pourra éventuellement bénéficier d’une nouvelle année complémentaire lors de la seconde étape. Cette possibilité ne doit toutefois être envisagée que dans de très rares cas, dans le seul intérêt de l’enfant. Si la première année complémentaire se situe au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire, cela signifie que l’élève devra fréquenter l’enseignement primaire durant un total de 8 années. Une dérogation pour le maintien en primaire durant 8 années sera donc indispensable.

Contact entre l’école et les parents

Le journal de classe
Il est l’outil de communication par excellence entre l’école et les parents. Il doit être utilisé pour toute prise de rendez-vous avec l’enseignant.

Les réunions
Des réunions de parents sont organisées en début d’année (ou de cycle) afin de déterminer les objectifs à atteindre et les attentes.
D’autres rencontres peuvent être programmées à la demande des parents et des enseignants.
Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents. Elles ont pour but d’expliquer la décision prise par le conseil de cycle lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.

Le PMS
Des contacts avec le Centre Psycho-Médico-Social peuvent également être sollicités par les parents ou sur le conseil de l’enseignant.

Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Accord de l’élève et de ses parents

Par l’inscription dans notre école, l’élève et ses parents (ou la personne investie de l’autorité parentale) en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.